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non-exécution <non-exécutions> [nɔnɛgzekysjɔ͂] SUBST f

non-exécution d'un contrat

en cas de non-exécution du contrat

en cas de non-exécution du contrat

indemnité de dommages et intérêts pour non-exécution de l'obligation

français

En outre, tous les créanciers de l'administration victimes de la non-exécution d'une décision de justice peuvent la saisir directement pour obtenir condamnation de l'administration à raison de ce refus d'exécution. fr.wikipedia.org

Elle sanctionne la transgression d'interdits, et également la non-exécution d'actions obligatoires, récompense pour l'exécution des devoirs et aussi pour la non-exécution des interdits. fr.wikipedia.org

En cas de non-exécution ou en absence de contestation, l'amende passe à 135 euros payable dans les quarante-cinq jours. fr.wikipedia.org

La résolution n'est cependant associée à aucune menace de sanction en cas de non-exécution de celle-ci. fr.wikipedia.org

La non-exécution de ce projet est la plus grande douleur de sa vie d'artiste. fr.wikipedia.org

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