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Traductions de „pénal“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
À la fin de son intervention, axée sur les articles 321, 326 et 329 du code pénal, la salle émue éclate en applaudissements.
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Ne pas le faire relèverait d'une infraction de non-assistance à personne en danger (article 223-6 du code pénal).
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Le manque de coordination et de suivi des dossiers entre les différentes institutions et la superficialité de l'enquête pénale ont notamment été reprochés.
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Il en est ainsi prioritairement lorsque l’agent de police se trouve dans une situation de légitime défense (art. 122-5 du code pénal).
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Cet ordre traite principalement des lois relatives aux droits civil et pénal, de l'idolâtrie, d'éthique et de morale.
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Les avocats des accusés condamnés annoncent que leurs clients acceptent le verdict et ne souhaitent pas faire appel de leurs sanctions pénales.
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Le bureau du procureur souhaite donner la meilleure impression au public et ne se limite pas aux preuves nécessaires pour ouvrir un procès pénal.
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Inversement, certains soulignent que les jetons de présence représentent la contrepartie financière de l’engagement moral, civil et pénal de la responsabilité de l’administrateur.
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La servitude pénale se situe entre les travaux forcés, lorsque cette peine existe, et l'amende.
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Cependant, la presse turque est depuis peu muselée, à cause de l’article 301 du code pénal Turc.
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