Traductions de „pénale“ dans le dictionnaire français » allemand

pénal(e) <-aux> [penal, o] ADJ

responsabilité pénale

strafrechtliche Verantwortlichkeit

affaire/procédure pénale

Strafsache f /-prozess m

code pénal

Strafgesetzbuch nt

droit pénal

Strafrecht nt

Expressions couramment utilisées avec pénale

procédure pénale

Strafverfahren

responsabilité pénale

strafrechtliche Verantwortlichkeit

clause pénale

Privatstrafe f

prescription pénale

strafrechtliche Verjährung

faute pénale

Verletzung f des Strafgesetzes

minorité pénale

Strafunmündigkeit f

loi pénale

Strafgesetz

code de procédure pénale

≈ Strafprozessordnung

loi pénale économique

Wirtschaftsstrafgesetz

la majorité pénale

Strafmündigkeit f

affaire/procédure pénale

Strafsache f /-prozess m

diffamation passible d'une sanction pénale

strafbare Verleumdung

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Cette notion reprise dans le code pénal de 1810 fixait à 16 ans l’âge de la majorité pénale en matière criminelle et correctionnelle.

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La justice, toutefois, a recours à une autre incrimination pénale, le détournement de mineur.

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Responsabilité pénale : violation du secret professionnel, non révélation des faits délictueux, maintien des fonctions malgré des incompatibilités ou des interdictions, rapport mensonger ou incomplet.

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La loi pénale de 1991 institua des peines sévères dans tout le pays, telles que l'amputation et la lapidation.

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La justice transformatrice fait passer les principes et les pratiques de la justice réparatrice au-delà du système de justice pénale.

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Prévue aux articles 151 et suivants du code de procédure pénale, la commission rogatoire ne doit pas être confondue avec le mandat qui prescrit un acte unique spécifique.

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Il permet ainsi la rétroactivité pénale pour les membres du gouvernement.

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Si le fatalisme exclut toute liberté, comment fonder conceptuellement la responsabilité pénale et morale de l’homme ?

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Il prévoit également une quasi-irresponsabilité pénale pour les mineurs de moins de treize ans.

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Elle a également créé une procédure de saisie pénale spéciale aux fins de confiscation, plus adaptée que les procédures civiles d’exécution, complexes et coûteuses.

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