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règlementationNO [ʀɛgləmɑ͂tasjɔ͂], réglementationOT SUBST f

II . règlementationNO [ʀɛgləmɑ͂tasjɔ͂], réglementationOT

autorèglementationNO [otoʀɛgləmɑ͂tasjɔ͂], auto-réglementationOT [otoʀegləmɑ͂tasjɔ͂] SUBST f

Expressions couramment utilisées avec réglementation

réglementation d'exonération
Freistellungsregelung f
règlementation douanière
Zollrecht nt
règlementation transitoire
Übergangsregelung
règlementation quantitative
Mengenvorgabe f
règlementation en matière d'exportation
Exportbestimmungen Pl
règlementation relative au remboursement
Erstattungsregelung f spéc
règlementation relative aux transactions
Vergleichsregelung spéc
règlementation du commerce extérieur
Außenwirtschaftsrecht
règlementation du marché agricole
Agrarmarktordnung
règlementation du commerce
Handelsbestimmungen
interprétation/position/réglementation juridique
Rechtsauslegung f /-position f /-bestimmung
règlementation en matière de crédit
Kreditvorschriften
règlementation concernant les gaz d'échappement
Abgasvorschriften
règlementation de la procédure douanière
Zollverfahrensrecht
ordonnance sur la [ou réglementation en] radioprotection
Strahlenschutzverordnung f
réglementation sur les épaves [de voitures]
Altautoverordnung f
règlementation du code de la route
Straßenverkehrsordnung f
règlementation internationale concernant la circulation maritime
Seestraßenordnung
soumettre qn à une réglementation stricte/à l'impôt
jdn einer Verordnung/Steuer unterwerfen

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
La réglementation sur les prises est très ancienne puisqu'on en trouve déjà trace dans des ordonnances de 1543 et 1584.
fr.wikipedia.org
Dispositions, relatives aux systèmes de réfrigération, relevant de la réglementation contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public.
fr.wikipedia.org
La réglementation précise que le diamètre de la houppette est de 8 cm, qu'il mesure 2,5 cm de haut et pèse 14,1 grammes.
fr.wikipedia.org
Le championnat Serbe, quant à lui, utilise toujours les voitures répondant à cette réglementation, malgré l'âge de celles-ci.
fr.wikipedia.org
Dit autrement : « la tâche essentielle du public est d'assurer un mouvement de passage entre les situations sociales problématiques et les actes de réglementation politique ».
fr.wikipedia.org
La réglementation internationale indique que les navires marchands de toutes nationalités doivent saluer tout navire de guerre qu'ils croisent, en rentrant trois fois son pavillon.
fr.wikipedia.org
Mais pensez toujours à la sécurité et la réglementation.
fr.wikipedia.org
En effet, de nombreuses réglementations ont été mises en vigueur afin de contrôler chaque composant que peut contenir un produit.
fr.wikipedia.org
Elles sont instituées en vertu des réglementations qui leur sont propres.
fr.wikipedia.org
Ces fire lane font l'objet de réglementations par endroits.
fr.wikipedia.org

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