dommages-intérêts dans le dictionnaire Oxford-Hachette

Traductions de dommages-intérêts dans le dictionnaire français»anglais (Aller à anglais»français)

dommages-intérêts [dɔmaʒɛ̃teʀɛ] SUBST mpl

I.moratoire [mɔʀatwaʀ] ADJ

II.moratoire [mɔʀatwaʀ] SUBST m

1. demander (solliciter):

4. demander (interroger sur):

II.se demander VERBE pron

Voir aussi : reste

I.reste [ʀɛst] SUBST m

1. reste (ce qui subsiste):

le reste MATH

Traductions de dommages-intérêts dans le dictionnaire anglais»français (Aller à français»anglais)

I.damage [GB ˈdamɪdʒ, Am ˈdæmɪdʒ] SUBST U

dommages-intérêts dans le dictionnaire PONS

Traductions de dommages-intérêts dans le dictionnaire français»anglais

demande [d(ə)mɑ̃d] SUBST f

anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
La cour peut condamner à des dommages-intérêts ceux qui se seraient abstenus, dans une intention dilatoire, de former suffisamment tôt leur appel incident ou provoqué.
fr.wikipedia.org
Dès lors, si l'inexécution ne présente pas un caractère grave, le juge pourra condamner l'auteur de la rupture à des dommages-intérêts.
fr.wikipedia.org
En appel, la somme allouée en guise de dommages-intérêts fut réduite à 40 000 £, somme que les défendeurs n'ont jamais payée.
fr.wikipedia.org
La réception d'un vélo abîmé lors du transport ou égaré pendant une journée est une cause de dommages-intérêts.
fr.wikipedia.org
Aucune demande de dommages-intérêts n’est recevable concernant une personne refusée.
fr.wikipedia.org
Sa révocation ne peut être prononcée que pour de justes motifs (faute de gestion, infraction aux lois… par exemple) sous peine de dommages-intérêts.
fr.wikipedia.org
Éventuellement, des dommages-intérêts peuvent être réclamés en cas d'inexécution de l'injonction de faire.
fr.wikipedia.org
En cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 €, sans préjudice des dommages-intérêts qui lui seraient réclamés.
fr.wikipedia.org
Elle réclame des dommages-intérêts pour pertes non pécuniaires liées à la tristesse (solatium doloris).
fr.wikipedia.org
Enfin, dans le cas d'un recours abusif ou dilatoire, la personne s'expose à une amende de 3 000 euros ainsi que des dommages-intérêts.
fr.wikipedia.org

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