délits dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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Voir aussi : flagrant

flagrant (flagrante) [flaɡʀɑ̃, ɑ̃t] ADJ

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délits dans le dictionnaire PONS

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délits Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

délits D'après le glossaire « Intégration et égalité des chances » publié par l'Office franco-allemand pour la Jeunesse

anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Il s'agit d'un terme général qui s'applique également pour des délits : on peut également parler d' « emprunt de matérialité ».
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Ce faisant, le juge constitutionnel écarte les griefs de méconnaissance des principes d'égalité et de principe de légalité des délits et des peines.
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Il y a d'abord les statistiques administratives, comprenant les plaintes et flagrants délits enregistrés par les forces de l'ordre.
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Les délits commis dans ou en marge des manifestations conduisent à plusieurs milliers d'interpellations.
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Les délits ne peuvent être poursuivis après 6 ans (loi du 16 février 2017) et les contraventions après 1 an.
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Coupables de délits locaux, les braconniers jugés comparaissent toujours devant des juges de paix.
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Ce dernier vit mal la séparation de ses parents et commet des délits dont un braquage qui tourne mal.
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Tout dépend du canton où les délits ont été commis.
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Dhaussy, sans emploi et sans-abri, était déjà connu de la police pour divers délits.
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Les registres des cahiers de doléances montrent cependant que la verbalisation est beaucoup plus importante pour les délits forestiers que pour les délits de braconnage.
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