infraction dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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infraction f (of à)
infraction f
infraction f à la loi
infraction f (of à)
en infraction
infraction f (of à)

infraction dans le dictionnaire PONS

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infraction Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

infraction au code de la route
c'est une infraction à la loi
anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Celle-ci permet de se constituer partie civile dans une procédure dans laquelle le ministère public poursuit déjà l'auteur d'une infraction.
fr.wikipedia.org
Ainsi, les règles d'un ordre professionnel n'ont pas de valeur légale pour créer une infraction.
fr.wikipedia.org
Il a cependant été relaxé des faits de « complicité d'infraction à la législation sur le financement des partis politiques ».
fr.wikipedia.org
L'article 706-82 lui permet de faire usage d'une identité d'emprunt et excuse la commission de certaines infractions.
fr.wikipedia.org
La tentative de tels actes est punie comme l’infraction même.
fr.wikipedia.org
L'arbitre ne détecte pas l'infraction et le jeu se poursuit avant de sortir du terrain.
fr.wikipedia.org
Une infraction politique se distingue d'une infraction de droit commun soit par son objet, soit par son mobile.
fr.wikipedia.org
C'est une infraction dont le procès peut être effectué par voie sommaire, c'est-à-dire sans jury ou sans mise en accusation.
fr.wikipedia.org
C'est alors essentiellement la qualification pénale retenue par le juge qui permet de trancher entre une infraction politique et une infraction de droit commun.
fr.wikipedia.org
Ce texte dispose que toutes les infractions seront punies de la même peine quel que soit le statut social.
fr.wikipedia.org

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