pénale dans le dictionnaire Oxford-Hachette

Traductions de pénale dans le dictionnaire français»anglais

I.pén|al (pénale) <mpl pénaux> [penal, o] ADJ

pénal justice, enquête, poursuites:

pénal (pénale)

criminal

II.pén|al SUBST m

pén|al (voie pénale)

criminal justice system

pén|al (juridiction pénale)

criminal courts plur

passer au pénal

to appear before a criminal court

Voir aussi : sanction

sanction [sɑ̃ksjɔ̃] SUBST f

1. sanction (peine):

sanction JUR

penalty, sanction

sanction ADMIN

disciplinary measure

sanction ENS

punishment

la sanction de l'échec

the penalty for failure

prendre des sanctions contre qn (gén)

to discipline sb

prendre des sanctions contre qn ADMIN

to take disciplinary action against sb

prendre des sanctions économiques contre

to impose economic sanctions on

maintenir/lever les sanctions

to maintain/lift sanctions

prononcer une sanction contre un joueur SPORT

to penalize a player

2. sanction:

sanction (ratification, approbation)

sanction

sanction (jugement)

verdict

recevoir une sanction officielle

to be given official sanction

la sanction des électeurs va tomber le 2 mars

voters will give their verdict on 2 March

Idiomes/Tournures:

sanction disciplinaire ADMIN

disciplinary measure

sanction pénale JUR

penalty

Traductions de pénale dans le dictionnaire anglais»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

criminal justice

justice f pénale

criminal liability

responsabilité f pénale

penalty clause COMM, JUR

clause f pénale

criminal procedure

procédure f pénale

criminal justice system

système m de justice pénale

criminal lawyer

avocat/-e m/f spécialisé/-e en matière pénale

verdict of death by misadventure GB

verdict de mort accidentelle (n'entraînant pas la responsabilité pénale)

criminal law

droit m pénal

criminal code

code m pénal

pénale dans le dictionnaire PONS

Traductions de pénale dans le dictionnaire français»anglais

pénal(e) <-aux> [penal, o] ADJ

pénal code:

pénal(e)

penal

affaire/procédure pénale

criminal matter/proceedings plur

droit pénal

criminal law

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

minorité pénale

legal infancy

procédure civile/pénale

civil/criminal proceedings

procédure civile/pénale (ensemble des règles juridiques)

civil/criminal law

code de procédure pénale

penal code

prescription pénale

statute of limitations

faute pénale

criminal offence GB

faute pénale

criminal offense Am

Traductions de pénale dans le dictionnaire anglais»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

penal code

pénal(e)

pénale Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

faute pénale

criminal offence GB

faute pénale

criminal offense Am

procédure civile/pénale

civil/criminal proceedings

procédure civile/pénale (ensemble des règles juridiques)

civil/criminal law

code de procédure pénale

penal code

prescription pénale

statute of limitations

affaire/procédure pénale

criminal matter/proceedings plur

droit pénal

criminal law

minorité pénale

legal infancy

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

L'opportunité des poursuites est un principe de procédure pénale selon lequel le parquet décide de poursuivre, ou non, une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

fr.wikipedia.org

La loi pénale de 1991 institua des peines sévères dans tout le pays, telles que l'amputation et la lapidation.

fr.wikipedia.org

Responsabilité pénale : violation du secret professionnel, non révélation des faits délictueux, maintien des fonctions malgré des incompatibilités ou des interdictions, rapport mensonger ou incomplet.

fr.wikipedia.org

L'article 175-2 du code de procédure pénale prévoit une possibilité de saisine dès lors qu'une instruction est ouverte depuis plus de deux ans.

fr.wikipedia.org

Cette notion reprise dans le code pénal de 1810 fixait à 16 ans l’âge de la majorité pénale en matière criminelle et correctionnelle.

fr.wikipedia.org

La justice, toutefois, a recours à une autre incrimination pénale, le détournement de mineur.

fr.wikipedia.org

Il permet ainsi la rétroactivité pénale pour les membres du gouvernement.

fr.wikipedia.org

Le principe de non-rétroactivité pénale, découlant du principe de légalité, a vocation à s’appliquer à toutes les nouvelles lois.

fr.wikipedia.org

Elle a également créé une procédure de saisie pénale spéciale aux fins de confiscation, plus adaptée que les procédures civiles d’exécution, complexes et coûteuses.

fr.wikipedia.org

Avant 2009, le code pénal (article 122-8) posait déjà le principe de l'irresponsabilité pénale du mineur de 13 ans.

fr.wikipedia.org