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ratification de vente
sales confirmation
anglais d'Amérique

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français
Un accord complet est finalement trouvé le 24 août 2016, dont la ratification est soumise au peuple le 2 octobre suivant par référendum.
fr.wikipedia.org
Elle doit être publiée dans la quinzaine de sa ratification par voie référendaire.
fr.wikipedia.org
La croix hanséatique a été créé conjointement par accord des sénats des trois villes, avec des dates de ratification des sénats différentes.
fr.wikipedia.org
L'article 6 dispose que le présent traité « prendra effet à compter de l'échange des instruments de ratification et restera en vigueur pendant 50 ans ».
fr.wikipedia.org
La majorité qualifiée des deux tiers permet donc à une minorité de sénateurs de bloquer la ratification d'un traité.
fr.wikipedia.org
Le traité entra en vigueur après sa ratification.
fr.wikipedia.org
Il en découle que les exécutifs des États membres peuvent amender le traité sans soumettre l'amendement à leurs parlements nationaux respectifs pour ratification.
fr.wikipedia.org
Cependant, selon les termes du traité, la guerre n'était pas officiellement terminée avant que les ratifications n'aient été échangées et le traité publié.
fr.wikipedia.org
Parfois, le roi lui soumet un décret en vue de sa ratification.
fr.wikipedia.org
Si elle est en cours, la ratification du traité international concerné est suspendue jusqu'aux résultats du référendum.
fr.wikipedia.org

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