Traductions de „civil“ dans le dictionnaire français » espagnol

I . civil [sivil] ADJ, civile

civil

civil (non militaire)

civil (poli)

cortés

responsabilité civile

responsabilidad f civil

état civil

estado m civil

bureau de l'état civil

registro m civil

mariage civil

matrimonio m civil

service civil

servicio m civil (sustitutorio)

II . civil [sivil] SUBST m

civil

paisano m

habillé en civil

vestido de paisano

Expressions couramment utilisées avec civil

état civil

estado m civil

mariage civil

matrimonio m civil

service civil

servicio m civil (sustitutorio)

génie civil

ingeniería f civil

code civil

código m civil

bureau de l'état civil

registro m civil

habillé en civil

vestido de paisano

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

En outre, l'article 2416 du code civil exige que l'acte constatant l'hypothèque conventionnelle soit un acte notarié.

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Inversement, certains soulignent que les jetons de présence représentent la contrepartie financière de l’engagement moral, civil et pénal de la responsabilité de l’administrateur.

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La charge à laquelle on renonce peut être un abandon de mitoyenneté (articles 656 et 667 du code civil), une servitude (article 669 du code civil).

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En effet, jusque-là seul le clergé tenait les registres d'état civil.

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Convaincu de l'antinomie entre droit civil et droit fiscal, il a rattaché ce dernier au droit public, tout en défendant cependant son autonomie.

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Cette loi, intégrée au nouveau code civil est entrée en vigueur le 23 mars 2005 après publication au bulletin officiel.

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Il regroupe actuellement une trentaine d'entreprises, spécialisées dans les nouvelles technologies telles que la biochimie, les télécommunications, le génie civil, l'informatique...

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Cette laïcisation de l'état civil sera maintenue sous le régime concordataire.

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On abolit les innovations sociales comme l’état civil, la vaccine, l’éclairage public.

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De ce fait, un Congolais immatriculé relève du droit civil européen.

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