Traductions de „d'autorisation“ dans le dictionnaire français » allemand

procédure d'autorisation

Genehmigungsverfahren

réserve d'autorisation

Genehmigungsvorbehalt m

procédure d'autorisation

Ermächtigungsverfahren nt

demande d'autorisation

Genehmigungsantrag m

demande d'autorisation

Erlaubnisantrag

droit d'autorisation JUR

Ermächtigungsrecht nt

interdiction d'autorisation

Zulassungssperre f

avis d'autorisation JUR, FIN

Bewilligungsbescheid m

condition d'autorisation

Zulassungserfordernis f

procédure d'autorisation communautaire

Gemeinschaftsgenehmigungsverfahren

recours contre refus d'autorisation du pourvoi en cassation

Nichtzulassungsbeschwerde

Traductions de „d'autorisation“ dans le dictionnaire allemand » français

Berechtigungsschein m

certificat d'autorisation m

Ermächtigungsrecht

droit m d'autorisation

Erlaubnisantrag

demande f d'autorisation

Genehmigungsantrag

demande f d'autorisation

Zulassungserfordernis

condition f d'autorisation [ou d'agrément]

Ermächtigungsverfahren

procédure f d'autorisation

Bewilligungsbescheid

avis m d'autorisation [ou d'octroi]

Genehmigungsvorbehalt

réserve f d'autorisation

Zulassungsantrag

demande f d'autorisation [ou d'agrément]

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Or, les sables, graviers, nodules polymétalliques, maerls font l'objet de demandes de plus en plus nombreuses d'autorisation d'ouverture de carrière de granulats sous-marins.

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Chaque organisation définit ainsi les rôles, les activités et les vues dont elle souhaite réglementer l'accès en appliquant une politique d'autorisation.

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L'extrait statique du cadastre est un document servant à la prise de décision, par exemple en cas d'attribution d'autorisation de construire ou de prêt hypothécaire.

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Car, la forme des litanies avait tendance à évoluer sans limite et sans contrôle, en raison de sa structure et du manque d'autorisation concrète.

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Cette technique offre la possibilité à un service d'utiliser, l'année suivante, le reliquat des crédits inutilisés au cours de l'année d'autorisation.

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Plusieurs décennies plus tard est érigé un monument où aucun nom de rebelles n'est inscrit faute d'autorisation du gouvernement.

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Cette réforme générale a porté principalement sur la simplification du champ d’application ainsi que sur la procédure d'autorisation du permis de démolir.

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En 1833, le marchand de vin demanda à la police une autorisation pour sa réunion ; on lui répondit qu'on n'avait pas besoin d'autorisation pour chanter.

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VIR-7831 est un anticorps monoclonal qui mi-mars 2021 n'avait pas encore d'autorisation de mise sur le marché mais réduirait les hospitalisations de 85%.

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Les feux blanc lunaire, toujours d'un faible éclat afin de ne pas être éblouissants, ont un sens d'autorisation faible.

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