Traductions de „dégrèvement“ dans le dictionnaire français » allemand

dégrèvement [degʀɛvmɑ͂] SUBST m

dégrèvement [fiscal]

Steuerermäßigung f

dégrèvement [fiscal]

Steuersenkung f

Expressions couramment utilisées avec dégrèvement

dégrèvement [fiscal]

Steuerermäßigung f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

À partir des années 2000, certains contribuables ont demandé le dégrèvement de l'impôt excédant leur revenu annuel devant les juridictions judiciaires au nom de son caractère « confiscatoire ».

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En 2017, les ressources nettes des remboursements et dégrèvements s'élèvent à 253,4 milliards d'euros pour le budget général, pour des dépenses nettes de 326,8 milliards d'euros.

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Le mécontentement est tel que le gouvernement doit accepter des dégrèvements et renonce à percevoir l'impôt avant les élections du 23 avril.

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Sous son gouvernement, tous ses budgets à l'exception de celui de 1827 sont en excédent, permettant des dégrèvements (qui ont pour autre conséquence de réduire l'électorat).

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La procédure d'agrément introduite dans le droit local ne concerne en fait que les dégrèvements fiscaux.

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Dans ce cadre là, et également dans plusieurs autres, il est possible de contacter le centre des impôts dont dépend le bien pour demander un dégrèvement.

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Mais elle est aussi concernée par de nombreux dégrèvements ainsi que des exonérations complètes pour 20 % des contribuables environ dans les années 2000 (personnes âgées et foyers les plus modestes).

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Les éventuels dégrèvements sont à la charge de l'État.

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Elle permet de contrôler l'exactitude et la sincérité des déclarations souscrites, et d'assurer éventuellement les rehaussements nécessaires ou de prononcer les dégrèvements justifiés.

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Le dégrèvement fédéral devait alors être supprimé en 1986.

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