amendements dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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amendement m (to à)
amendment (altering) JUR, POL

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Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Les amendements précisent également la définition d'un bien « non productif », et les catégories de personnes morales assujetties au nouvel impôt.
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Les opposants protestent contre la loi dans sa globalité et contre l’introduction par les sénateurs de plusieurs amendements, jugés « scélérats ».
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Les amendements constitutionnels sont passés par les résolutions communes, qui ne sont cependant pas présentées au président.
fr.wikipedia.org
Plusieurs fédérations ayant soutenu le texte majoritaire ont voté des amendements réaffirmant le "choix du socialisme".
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Il est débattu en séance dans l'hémicycle du 17 au 20 novembre ; les députés doivent notamment examiner 1 319 amendements.
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Ce sont surtout les amendements qu'il dépose en décembre 1950 à la loi électorale qui marquent son activité parlementaire.
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L'essentiel des amendements résidait dans l'apport de goémon que chacun allait récolter sur les plages, il était complété par le fumier de cheval disponible.
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Les comités étudient les projets de loi en détail et peuvent y porter des amendements.
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Pour chaque article, les parlementaires discutent les amendements associés puis votent sur l’ensemble de l’article.
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Des députés d'autres formations jugent le groupe majoritaire « apathique » et peu enclin à débattre des amendements.
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