assujettissement dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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assujettissement m
assujettissement m à l'impôt/au paiement de l'impôt

assujettissement dans le dictionnaire PONS

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assujettissement m sout
anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Il montre par la présente l'assujettissement de la personne à des individus ayant une autorité suffisante pour imposer et faire respecter certaines conditions de vie.
fr.wikipedia.org
C'est l'autorité désignée par le canton qui statue sur la question de l'assujettissement d'un acte juridique au régime de l'autorisation et sur l'octroi de celle-ci.
fr.wikipedia.org
Il fait écho au procédé d'assujettissement que possédait l'autorité — et donc à travers elle les divers divinités — sur les événements culturels.
fr.wikipedia.org
Cet assujettissement est plutôt perçu comme le signe d'un processus d'affaiblissement des possibilités de participation des masses populaires au jeu démocratique.
fr.wikipedia.org
Mausole (-377 à -353) continue la politique d'assujettissement des cités grecques voisines.
fr.wikipedia.org
D'un côté les actes de parole tirent leur efficience d'un assujettissement complet des sujets au champ de la parole.
fr.wikipedia.org
Leur lutte contre l'assujettissement via le corps se fera dans la subjectivation.
fr.wikipedia.org
L’assujettissement féodal de la ville va être de courte durée.
fr.wikipedia.org
Ce non-assujettissement a permis à l’État de collecter de nombreuses données sur le sous-sol profond grâce aux activités d'exploration menée par les entreprises.
fr.wikipedia.org
En 2005, le seuil d’assujettissement passe de 10 à 20 salariés.
fr.wikipedia.org

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