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Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Après que la cour constitutionnelle ait examiné les raisons de contester l'élection, le tribunal électoral prononça la validité du scrutin.
fr.wikipedia.org
En janvier 1984, il établit une commission pour rédiger un document pré-constitutionnel nommé charte nationale, qui a été éprouvé plus tard dans un référendum.
fr.wikipedia.org
Les libéraux partisans de la monarchie constitutionnelle formant l'aile droite du parlement.
fr.wikipedia.org
L' omodysplasie désigne les maladies constitutionnelles de l'os touchant principalement l'épaule.
fr.wikipedia.org
Depuis la réforme constitutionnelle de 1995, il n’existe plus qu’une session unique de 9 mois débutant début octobre.
fr.wikipedia.org
Ils critiquent l'inefficacité des gouvernements républicains et défendent généralement les monarchies modernes, parlementaires, constitutionnelles et institutionnelles ; certains se présentent aux élections, d'autres refusent d'y participer.
fr.wikipedia.org
La loi reçut une sanction royale, formalité constitutionnelle, le 10 avril 2006.
fr.wikipedia.org
Un important changement constitutionnel a eu lieu en 1968.
fr.wikipedia.org
Toutefois, il faudrait une révision constitutionnelle (article 26) pour traduire cette volonté de suppression ou d'évolution dans les faits.
fr.wikipedia.org
À l'issue de son premier sextennat, il fait usage de la capacité constitutionnelle à en solliciter le renouvellement.
fr.wikipedia.org

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