incessible dans le dictionnaire Oxford-Hachette

Traductions de incessible dans le dictionnaire français»anglais

incessible [ɛ̃sesibl] ADJ JUR

incessible

untransferable

incessible dans le dictionnaire PONS

Traductions de incessible dans le dictionnaire anglais»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

untransferable succession

incessible

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Les licences délivrées après la loi seront temporaires et incessibles ; par exception, celles délivrées avant la loi demeurant cessibles.

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Ces droits sociaux sont en principes incessibles dans les sociétés de personne, sauf consentement des autres associés.

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Ainsi la compensation conventionnelle ne peut avoir lieu si l'une des créances est insaisissable et incessible.

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Ceux-ci constituent un patrimoine incessible, indivisible par voie d'héritage, insaisissable et non transmissible par le biais d'une prescription acquisitive.

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Les licences délivrées après la loi seront temporaires et incessibles ; par exception, celles délivrées avant la loi demeureront cessibles.

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Les droits résultants des options non encore exercées sont personnels et incessibles et donc dépourvus de valeur vénale.

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Ces droits sont inaliénables, perpétuels, incessibles et imprescriptibles.

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Enfin, ladite convention elle incessible.

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Depuis le 1 octobre 2014, les licences délivrées sont incessibles.

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Le droit moral est incessible, mais l’auteur peut renoncer à l’exercer par contrat.

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