présomption dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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présomption dans le dictionnaire PONS

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par présomption
présomption f

présomption Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

présomption de faute [ou culpabilité]
anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Ceci est fondé sur la présomption de paiement, principe de droit très ancien.
fr.wikipedia.org
La présomption de servitude est repoussée par l'actio negatoria.
fr.wikipedia.org
Exemple : la possession, qui n'est pas un droit, entraîne la présomption légale que celui qui possède un bien en est véritablement le propriétaire.
fr.wikipedia.org
Toutefois la situation financière de la société ainsi que des présomptions de spéculation conduisent au refus des pouvoirs publics.
fr.wikipedia.org
La personne doit apporter des présomptions graves, précises et concordantes.
fr.wikipedia.org
Réalisés par des associations de patients, ces "testings" constituerons une forme de présomption de culpabilité pour les médecins.
fr.wikipedia.org
Une question piège, en rhétorique, est une interrogation qui contient d'emblée une assertion discutable ou fausse, par exemple une présomption de culpabilité.
fr.wikipedia.org
La présomption de propriété dispense donc les communes de fournir une preuve de leur propriété, car leur titre est dans la loi.
fr.wikipedia.org
Dans l'attente d'une instruction, la présomption d'innocence continue de s'appliquer.
fr.wikipedia.org
Il donnera lieu à la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et des droits des victimes.
fr.wikipedia.org

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