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Traductions de „caducité“ dans le dictionnaire français » chinois (Aller à chinois » français)

caducité [kadysite] SUBST f

1. caducité arch:

caducité

2. caducité JUR:

caducité

3. caducité BOT:

caducité

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Malgré cela, les révoltes recommencèrent en 1179, cette fois-ci pour mettre un terme au droit de caducité.
fr.wikipedia.org
Le non-respect de ces délais entraîne la caducité de l'assignation, qui peut être constatée d'office par ordonnance du juge ou invoquée par l'une des parties.
fr.wikipedia.org
À bien des égards, la mondialisation systématique des conflits et de leurs conséquences économiques ont pu laisser à penser à une caducité définitive de la neutralité.
fr.wikipedia.org
Ainsi l'idée de caducité est perçue de différentes façons, en fonction des grilles de lecture.
fr.wikipedia.org
L'absence d'opérations de saisie entreprises dans un délai de deux ans à compter de la délivrance entraîne la caducité de la mise en demeure de payer.
fr.wikipedia.org
Caducité du mandat du syndic de copropriété.
fr.wikipedia.org
À peine de caducité, le créancier dispose de trois mois pour exécuter l'ordonnance.
fr.wikipedia.org
La caducité de l’énoncé vient en outre des déplacements de temps forts et de la particularité à outrepasser la mesure.
fr.wikipedia.org
L'absence de testament peut être également due à la nullité ou la caducité de ce dernier.
fr.wikipedia.org
A peine de caducité de l'assignation, copie de la lettre adressée au tiers saisi doit être remise au greffe au plus tard le jour de l'audience.
fr.wikipedia.org

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