Traductions de „décret“ dans le dictionnaire français » espagnol

décret [dekʀɛ] SUBST m

décret

decreto m

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Le décret 11 mai 2000 a fixé les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer obligatoirement dans ce rapport.

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L'un des premiers décrets du même comité porte sur la « turquification des noms des villes et villages kurdes ».

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Outre la forme, ce décret a fixé, dans son article second, les couleurs actuelles : l'outre-mer bleu et le vermillon rouge.

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Les services à compétence nationale sont régis par les décrets n° 2015-510 du 7 mai 2015 et 97-464 du 9 mai 1997.

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La liste de ces activités fait l'objet d'un décret.

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Dès décembre 1917, un décret similaire visant à limiter le salaire des commissaires du peuple, des hauts fonctionnaires et des fonctionnaires existait déjà.

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Ce décret ne s'appliquait cependant pas aux spécialistes (ingénieurs, etc.).

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Les décrets du 19 novembre 1896 et du 13 mars 1897 modifient la dénomination de la commune en raison de l'essor de son établissement thermal.

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Le décret ne fut accompagné d'aucune circulaire d'application par le gouvernement.

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Les servantes des pauvres sont agrégées à l'ordre des frères mineurs le 2 octobre 1939 et obtiennent le décret de louange le 28 avril 1962.

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