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Traductions de „litigieuse“ dans le dictionnaire français » espagnol (Aller à espagnol » français)

litigieux [-jø] ADJ, litigieuse [-jøz]

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Dans certains cas, il peut même rendre une proposition de jugement ou un jugement, si la valeur litigieuse n'est pas très élevée.
fr.wikipedia.org
Les joueurs reproduisent quasiment tous les coups et certains d'entre eux peuvent protester après une décision litigieuse de l'arbitre.
fr.wikipedia.org
La valeur litigieuse, soit le montant quantitatif sur lequel porte le litige entre les parties détermine le type de procédure applicable.
fr.wikipedia.org
Le médiateur prescrit alors les mesures qui lui paraissent de nature à mettre fin à la situation litigieuse.
fr.wikipedia.org
Les joueurs parisiens ne sont pas réellement inquiétés au cours de cette première période malgré une situation litigieuse dans la surface de réparation.
fr.wikipedia.org
Il a toujours estimé que cette défaite était litigieuse.
fr.wikipedia.org
Le tribunal devra attendre que la cour constitutionnelle ait examiné la constitutionnalité de la loi litigieuse avant de poursuivre le procès.
fr.wikipedia.org

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