fédérale dans le dictionnaire PONS

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fédérale Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
À la Cour d'appel fédérale, la décision du juge-arbitre a été annulée.
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Tobin retourne à la politique fédérale en 2000, après seulement quatre ans à titre de premier ministre.
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Il met en garde contre l'ingérence de la justice fédérale dans la volonté du peuple, exprimée par la loi.
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La formation professionnelle initiale de deux ans s’achève en règle générale par un examen qui donne droit à l’attestation fédérale de formation professionnelle.
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Cette subdivision comprend neuf terres réservées cries de juridiction fédérale et huit municipalités de village cri de juridiction provinciale.
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À l'occasion des élections législatives fédérales du 22 septembre 2002, le SPD reste d'extrême justesse la première force politique fédérale.
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Le peuple approuve, par 1 039 282 oui (59,1 %) contre 719 628 non (40,9 %), la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité.
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Le 23 janvier 2009, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 17 mars.
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Le même jour, elle a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 31 janvier.
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Les formes néoclassiques se raidissent mais continuent d'exister dans la capitale fédérale.
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