formalité dans le dictionnaire PONS

Traductions de formalité dans le dictionnaire français»italien (Aller à italien»français)

Traductions de formalité dans le dictionnaire italien»français (Aller à français»italien)

formalité Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

une simple formalité

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Les formalités de déclaration d'utilité publique sont aussitôt entreprises et le dossier transmis à l'autorité supérieure.
fr.wikipedia.org
Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur.
fr.wikipedia.org
Les droits d'enregistrement désignent les impôts ou taxes perçus à l'occasion de cette formalité.
fr.wikipedia.org
Si ces formalités ne sont pas respectées, la sanction est la nullité de la société, mais seuls les tiers peuvent s'en prévaloir.
fr.wikipedia.org
Leur nomination est proposée par le directeur général au vote du conseil d'administration et doit également faire l'objet de formalités de publication légale.
fr.wikipedia.org
Ensuite, l'obtention de son diplôme n'est qu'une formalité.
fr.wikipedia.org
Mais à la surprise de tout le monde, son arrivée et les formalités administratives se passent sans encombre!
fr.wikipedia.org
Certaines formalités doivent être respectées préalablement à son entrée en vigueur.
fr.wikipedia.org
Cela comprend l'ensemble des formalités administratives que doit accomplir une entreprise pour le compte de l'État.
fr.wikipedia.org
Cette formalité ayant semblé essentielle depuis longtemps, il arrive que certains fonds puissent remonter à plusieurs siècles, mais rarement sans lacune.
fr.wikipedia.org

Consulter "formalité" dans d'autres langues


Page en Deutsch | English | Español | Français | Italiano