français)

subsidiarité [sybzidjaʀite] SUBST f

subsidiarité

sussidiarietà f

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subsidiarité f

français

Sa philosophie se rapproche du principe de subsidiarité mais se distancie du principe de suppléance. fr.wikipedia.org

La pratique du transfert de compétence(s) peut se faire en deux directions, selon qu'elle réponde au principe de subsidiarité ou au principe de suppléance. fr.wikipedia.org

Ce traité reprend le protocole sur le principe de subsidiarité annexé au traité instituant la Communauté européenne la même année. fr.wikipedia.org

Selon le principe de subsidiarité, les fonds transitent par des agences de paiement nationales. fr.wikipedia.org

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