Traductions de „nul et non avenu“ dans le dictionnaire français » polonais

nul et non avenu

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nul et non avenu

być nieważnym

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

S'il était impossible de rétablir la communication à ce moment, les votes du jury concerné seraient considérés comme nuls et non avenus.

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Le 29 juillet, le pape déclare nul et non avenu tout ce que décidera le concile contre lui.

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Il a été déclaré nul et non avenu par le protocole du 22 septembre 1919.

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Profitant de ce vice de forme, elle les considérait comme nuls et non avenus.

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Nous déclarons encore une fois nul et non avenu un pacte qui dispose de nous sans notre consentement.

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Il est indiqué par la présente que tous les rapports selon lesquels il y a lieu de déclarer le mariage nul et non avenu sont entièrement dénués de fondement.

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Elle a réussi à faire déclarer le contrat nul et non avenu.

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Le contrat est donc nul et non avenu.

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Le 1 janvier 1963, le tribunal ecclésiastique le condamne à une vacance, jugement qui n'est déclaré nul et non avenu qu'en décembre 1988 où il est officiellement réhabilité.

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Cela signifie que toutes lois ou autres normes contraires sont nulles et non avenues.

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