Traductions de „contresigner“ dans le dictionnaire français » slovène

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contresigner [kɔ͂tʀəsiɲe]

contresigner VERBE trans:

contresigner

sopodpisati

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Il contresigna la loi relative au cours légal des billets de banque et présida à la souscription de l'emprunt de 750 millions.

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Il est politiquement irresponsable, chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre.

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Celui-ci fut alors contresigné par le préfet, le procureur du roi, le commissaire de police et plusieurs officiers, tous conscients de ratifier un faux document.

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Le procès-verbal de soutenance est signé par le président du jury et contresigné par l'ensemble des membres du jury.

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Le diplôme qui sanctionne la remise de la médaille est signé par le ministre et contresigné par le directeur central.

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Chaque décision, chaque arrêté royal doit être contresigné par le ministre responsable.

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Le chef du gouvernement exerce le pouvoir réglementaire, les décrets du chef du gouvernement sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution.

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Enfin, toutes les lois et décrets doivent être contresignés par lui.

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À cet effet, il revient au président du Congrès des députés d'en avertir le roi et de contresigner le décret royal de nomination.

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Face à cette insubordination, le souverain entame, le 23 août 1945, une « grève royale » durant laquelle il refuse de contresigner les actes du gouvernement.

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