Traductions de „soulte“ dans le dictionnaire français » allemand

soulte [sult] SUBST f

1. soulte COMM:

soulte

Ausgleichsbetrag m

2. soulte JUR:

soulte

Ausgleichszahlung m

soulte

Abfindung f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Elle est alors soit reportée l’année suivante en recherchant alors à l’équilibrer, soit soldée par paiement du solde ou soulte d’entraide entre les agriculteurs.

fr.wikipedia.org

Néanmoins, certains cas (en particulier celui où une collectivité territoriale cède une partie de son domaine public à une autre) imposent le versement d'une somme, appelée soulte.

fr.wikipedia.org

Soulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage.

fr.wikipedia.org

Il affirme qu'il ne paiera plus de soulte pour ses nouvelles et demande à pouvoir résilier les contrats avec un préavis de seulement trois mois.

fr.wikipedia.org

Ce privilège est étendu à des situations se rapprochant d'une vente immobilières, comme l'échange avec soulte, l'apport en société d'un immeuble avec stipulation de contrepartie.

fr.wikipedia.org

En cas de soulte, elles doivent être vérifiées par le commissaire aux comptes.

fr.wikipedia.org

Par extension le terme soulte peut s'appliquer pour définir le montant d'une compensation versée par une partie à une autre partie qui prend en charge ses droits et devoirs financiers.

fr.wikipedia.org

La différence en plus est remboursée en espèces à moins que l'obligataire ne préfère recevoir une action en complétant sa soulte en espèces.

fr.wikipedia.org

Finalement, elle reçoit une soulte qui est estimée entre 20 et 26 millions de dollars, au lieu des 125 millions qu’elle aurait approximativement pu recevoir.

fr.wikipedia.org

Un engagement de maintien de l'emploi sera signé, financé par une soulte dont le montant n'a pas été communiqué.

fr.wikipedia.org