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rétroactif (-ive) [ʀetʀoaktif, -iv] ADJ

rétroactif (-ive)

effet rétroactif

avoir un effet rétroactif sur qc

effet rétroactif JUR

effet non-rétroactif JUR

avoir un effet rétroactif sur qc

français

Cette suppression n'étant pas rétroactive, de nombreuses concessions sorties d'usage restent abandonnées. fr.wikipedia.org

C'est ce qu'on appelle "la boucle rétroactive" (ou feed-back) qui initie les ajustements nécessaires à la correction. fr.wikipedia.org

La psychologie de l'éducation a constaté un phénomène du même ordre, appelé inhibition rétroactive. fr.wikipedia.org

Le 6 février 2012, le tribunal arbitral du sport annonce que le coureur est suspendu pour deux ans avec effet rétroactif. fr.wikipedia.org

En mai 2019, il est finalement suspendu deux ans avec effet rétroactif, soit jusqu'au 16 août 2019. fr.wikipedia.org

Ces revirements de jurisprudence, sauf rares exceptions, ont un effet rétroactif sur l'interprétation de la règle de droit et les situations juridiques. fr.wikipedia.org

En principe, une loi nouvelle n'a pas d'effet rétroactif sur un contrat antérieur à sa promulgation. fr.wikipedia.org

Le pic des années 2000-2001 est lié à une modification du code de la nationalité intervenue en 1999 avec effet rétroactif. fr.wikipedia.org

Il lui fut accordé par acte datant du 24 mars 1903 avec effet rétroactif de mars 1899. fr.wikipedia.org

Officialisé le 30 janvier 1944, il a été attribué à effet rétroactif au 1 janvier 1943. fr.wikipedia.org

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