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Traductions de „synallagmatique“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

synallagmatique JUR

Expressions couramment utilisées avec synallagmatique

contrat bilatéral [ou synallagmatique] JUR

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Il se peut que sous l’appellation de promesse synallagmatique de vente se cache en réalité un contrat de vente avec arrhes ou avec dédit.
fr.wikipedia.org
La promesse synallagmatique de vente peut-elle, comme la vente, contenir un terme (évènement futur et certain qui repousse l’exigibilité des obligations) ?
fr.wikipedia.org
Qu’est ce qu’une promesse synallagmatique de vente ou un contrat de vente avec arrhes ou avec dédit ?
fr.wikipedia.org

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