forfaitaire dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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forfaitaire dans le dictionnaire PONS

anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Il propose aussi de lutter contre les régimes forfaitaires et de limiter les bénéfices aux assujettis à ce régime.
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Selon l'employeur, il pourrait permettre une prise en charge éventuelle de certains frais (abonnement internet…), voire une indemnité forfaitaire.
fr.wikipedia.org
En 1956 est introduit le principe d'un abattement forfaitaire.
fr.wikipedia.org
Le voyageur surpris sans titre de transport valable est taxé d'une amende forfaitaire, et dans certains cas (récidive) peut être soumis à des poursuites judiciaires.
fr.wikipedia.org
Il est possible d’opter par option, auprès d’un intermédiaire financier, pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 34,5 %.
fr.wikipedia.org
Ils exerçaient par ailleurs leur activité dans les locaux de l’association et selon une rémunération forfaitaire.
fr.wikipedia.org
Cette dernière étant forfaitaire et indépendante de la distance parcourue.
fr.wikipedia.org
Les actes des huissiers de justice sont soumis à une taxe forfaitaire.
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Tous les distributeurs et négociants de produits phytosanitaires sont concernés, sous peine de pénalité forfaitaire (de 5 euros par certificat absent).
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En cas de paiement de l’indemnité forfaitaire les données relatives aux contrevenants doivent être supprimées à compter de ce paiement.
fr.wikipedia.org

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