forfaitaire dans le dictionnaire PONS

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forfaitaire

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Le voyageur surpris sans titre de transport valable est taxé d'une amende forfaitaire, et dans certains cas (récidive) peut être soumis à des poursuites judiciaires.
fr.wikipedia.org
Ils ont tous opté pour un paiement forfaitaire de 327,8 millions de dollars.
fr.wikipedia.org
Des honoraires ou un prix forfaitaires peuvent être convenus.
fr.wikipedia.org
L'indemnisation est forfaitaire, suivant un système complexe, ce qui est une limite au principe de droit commun de réparation intégrale du dommage.
fr.wikipedia.org
Le décret du 12 décembre 2016 fixe le montant forfaitaire de la taxe à 295 €.
fr.wikipedia.org
Il n'y a qu'un seul menu et le prix est forfaitaire.
fr.wikipedia.org
Le spectre retenu est donc le spectre minimal forfaitaire de 0,1 g.
fr.wikipedia.org
En novembre 2016, une vingtaine de ménages a accepté ces indemnisations forfaitaires non encore versées car dans l'attente d'expertises.
fr.wikipedia.org
Le micro-foncier est un régime forfaitaire simple pour les contribuables percevant moins de 15 000 € annuels de loyers encaissés.
fr.wikipedia.org
En 1956 est introduit le principe d'un abattement forfaitaire.
fr.wikipedia.org

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