Traductions de „apatride“ dans le dictionnaire français » espagnol

apatride [apatʀid] ADJ

apatride

apátrida

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Les apatrides, eux n'ont aucun droit national, leur cas est donc réglé par un droit spécifique.

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La construction de plus d'une dizaine de camps de détentions est en projet pour rassembler les personnes devenues apatrides.

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Le bannissement est une peine par laquelle un citoyen perd la nationalité d'un pays, devenant apatride s'il n'a pas d'autre nationalité.

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La première est de reconnaître la qualité de réfugié ou d'apatride aux personnes qui répondent aux conditions prévues par les textes.

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Devenu apatride depuis 1954, mais jamais abrogé, l’ordre est toujours attribué quoique très parcimonieusement.

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Ils garantissent la possibilité de circulation des apatrides en leur délivrant des titres de voyage (art. 28).

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L’enfant mineur apatride peut aussi bénéficier de la naturalisation facilitée.

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Le statut des « personnes de citoyenneté indéterminée » (différent du statut d’apatride) a été créé par une loi de 1993.

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La loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité interdit la déchéance dans le cas où elle rend la personne déchue apatride.

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Ils sont les derniers cas de déchéance sous un régime républicain et sont restés apatrides quelques années.

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