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Traductions de „d'assises“ dans le dictionnaire français » espagnol (Aller à espagnol » français)

assis [asi], assise [-iz]

assise [-iz] SUBST f fig

Expressions couramment utilisées avec d'assises

cour d'assises JUR

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Sa façade est en appareil dit pseudidomos avec parement en silex taillé alterné d'assises de pierres layées formant chaînage.
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Le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs peuvent déroger à cette exclusion, mais sont obligés alors de motiver ce choix.
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L'habitacle comporte trois rangées d'assises afin de pouvoir transporter 6 voire 7 personnes.
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C'est son successeur qui signera, le 13 mars 2003, l'ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises.
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Cette technique permet de faire juger l'infraction devant un tribunal correctionnel, plutôt que devant une cour d'assises.
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Il est condamné à cinq ans de réclusion criminelle par la cour d'assises spéciale.
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Tous deux sont saisis et leurs directeurs traduits devant la cour d'assises.
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Implanté sur un terrain plat, le théâtre a été entièrement construit en maçonnerie régulière (petit appareil calcaire, jointoyé au fer avec alternance d'assises de briques).
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Mais, coup de théâtre, juste après l'ouverture un fax est apporté au président de la cour d'assises.
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Le tribunal correctionnel saisi, ou la chambre des appels correctionnels, peuvent également relever d'office son incompétence au profit de la cour d'assises.
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