Traductions de „législation“ dans le dictionnaire français » espagnol

législation [-sjõ] SUBST f

législation

legislación f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Un migrant peut ne pas être en règle au regard de la législation sur l'immigration en vigueur dans le pays de destination.

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Louÿs présente l'histoire, la géographie (avec même une carte de l'île triangulaire...), la législation et les mœurs de cette île hors du commun.

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La distance administrative fait référence à la politique, à la législation, à l’histoire et en fait, à la bureaucratie du pays.

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En tant que registre de population, il est soumis aux législations européennes, nationales, régionales de protection de la personne.

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Cela est dû en partie à la capacité des navigateurs et à la législation en vigueur.

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Le document adopté donnait une vue d'ensemble de la législation bulgare à la lumière de l'acquis.

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Selon la législation chilienne, une seule municipalité peut administrer une ou plusieurs communes.

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La législation anti-dopage propre à incriminer les cyclistes dopés n'a été votée que postérieurement à l'ouverture du dossier.

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Leur nombre a dû être fortement réduit à cause de la législation de sécurité et de la publicité au bord des routes.

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Cette coopération vise à harmoniser les politiques et législations dans de nombreux domaines (aviation civile, marine marchande, commerce, etc.).

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