édit dans le dictionnaire PONS

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édit m

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Ce système a été régulé par un édit de 1754 et du 20 mars 1768.
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Du fait de l'importance de l'édit, d'autres du même genre furent promulgués par la suite.
fr.wikipedia.org
Par un édit de juin, plusieurs bailliages sont supprimés et des nouveaux sont créés.
fr.wikipedia.org
Ils n'ont obtenu un édit sous forme de déclaration en décembre 1648 pour obtenir leur entier rétablissement.
fr.wikipedia.org
À la suite de cet accident, un édit royal interdit la divagation des cochons.
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L'édit fut publié sous la forme d'une brochure, parfois accompagnée d'une note d'interprétation en date du 28 novembre 1611.
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En mars 1693, le contrôle des actes de notaires est instauré par un édit.
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Ce grade d'officier général, en vertu d'un édit royal de novembre 1750, confère la noblesse militaire héréditaire à sa descendance légitime, née et à naître.
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L'Édit perpétuel du 12 juillet 1611 renforce l'habitude de tenir des registres plus exacts.
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L'édit se justifie au nom de l'utilité et de la dangerosité des dites personnes.
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