juridique dans le dictionnaire PONS

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juridique Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

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français
Elle est née du regroupement de deux communes, sous le régime juridique des communes nouvelles.
fr.wikipedia.org
Les disciplines de l'encyclopédie juridique qui ont fait l'objet de recherches sont 66 titres spécialisés du droit.
fr.wikipedia.org
Il s'ensuivit de multiples affaires juridiques dont l'issue est méconnue.
fr.wikipedia.org
Cet arsenal juridique doit faciliter le processus de privatisation.
fr.wikipedia.org
Le niveau de développement de chaque pays sera donc analysé dans cinq catégories: mesures juridiques, mesures techniques, mesures organisationnelles, renforcement des capacités et coopération.
fr.wikipedia.org
Le système est régi par la loi du 21 juillet 1952 et permet d'offrir un cadre juridique aux centres de transfusion.
fr.wikipedia.org
La publication du nom du propriétaire du passeport pourrait aussi être évitée en multipliant les recours juridiques jusqu'à ce que « les autorités oublient ».
fr.wikipedia.org
Cette série regroupe 80 volumes consacrés aux sciences juridiques et politiques sur la construction européenne.
fr.wikipedia.org
Les activités d'un service public sont soumises sur certains points à un régime juridique spécifique.
fr.wikipedia.org
Le secrétariat général est composé de trois pôles et de la mission juridique et réglementaire.
fr.wikipedia.org

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