moratoire dans le dictionnaire PONS

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Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
L'alignement du gprix du gazole non routier sur le prix du gazole classique fait partie aussi du moratoire.
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Le moratoire devait en principe être levé à l’automne 2003.
fr.wikipedia.org
Les montants rééchelonnés se voient appliquer de nouveaux intérêts dits intérêts moratoires ou intérêts sur la consolidation.
fr.wikipedia.org
La question est alors de savoir quelle forme doit prendre un tel moratoire.
fr.wikipedia.org
Elle vote la fin du moratoire des dettes, des effets de commerce et des loyers, accablant ainsi la population parisienne sans le sou.
fr.wikipedia.org
Les inventeurs, qui ne cessent de créer des objets futiles, sont appelés, par moratoire de cinq ans, à ne plus faire proposer de nouveaux brevets.
fr.wikipedia.org
Son successeur démocrate a dû gérer cette décision auprès de l'opinion publique et accélérer la refonte du système judiciaire afin de mettre fin au moratoire.
fr.wikipedia.org
Chaque année, les députés renouvèlent le moratoire en invoquant l'absence de loi sur le chiffre d'affaires des terres.
fr.wikipedia.org
Depuis cette date, les gouvernements fédéral et provincial ont commandé périodiquement des études pour déterminer si ce moratoire devait être levé.
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Les sommes versées ont donc dû être remboursées aux distributeurs, avec des intérêts moratoires 11 à 12 %.
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