moratoires dans le dictionnaire PONS

moratoires Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

intérêts moratoires

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
La réfaction se calcule alors dans le solde versé au titulaire, tenant compte des avances, acomptes, réfactions, pénalités de retard et intérêts moratoires.
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Les sommes versées ont donc dû être remboursées aux distributeurs, avec des intérêts moratoires 11 à 12 %.
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Les montants rééchelonnés se voient appliquer de nouveaux intérêts dits intérêts moratoires ou intérêts sur la consolidation.
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En août 2017, un dialogue direct entre les présidents des deux pays permettent de mettre fin à ces moratoires.
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Dans tous les cas, il s'agit de « moratoires », période de suspension des paiements qui ouvrent à une réduction négociée de la dette.
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