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Traductions de „contribuable“ dans le dictionnaire français » polonais (Aller à polonais » français)

contribuable [kɔ̃tʀibɥabl] SUBST mf

contribuable
podatnik(-iczka) m (f)

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Le micro-foncier est un régime forfaitaire simple pour les contribuables percevant moins de 15 000 € annuels de loyers encaissés.
fr.wikipedia.org
Le principal objectif de ces réformes est de rendre l'impôt plus simple à maîtriser que ce soit pour l'administration fiscale ou le contribuable.
fr.wikipedia.org
C'est d'ailleurs à l'administration qu'il revient de prouver l'inexactitude des valeurs déclarées à condition qu'une déclaration ait été déposée par le contribuable.
fr.wikipedia.org
Il se fonde sur une déclaration des biens possédés par les contribuables en particulier les biens fonciers.
fr.wikipedia.org
Même contribuables associés avait mis en garde face à ce principe qui plombe les chances de la candidature.
fr.wikipedia.org
Si elles sont insolvables, les plus gros contribuables de la commune doivent avancer la somme.
fr.wikipedia.org
Le prélèvement à la source a en général le statut d'acompte sur l'impôt que devra payer le contribuable.
fr.wikipedia.org
Ces dernières peuvent bénéficier de nouveaux contribuables locaux sans réaliser aucun investissement en infrastructure, nécessaire pour satisfaire l’étalement urbain.
fr.wikipedia.org
Cette mesure vise à améliorer la valeur de l'argent du contribuable.
fr.wikipedia.org
La réforme prévoyait l’élection par les contribuables de conseils municipaux, qui éliraient des conseils cantonaux.
fr.wikipedia.org

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