Traductions de „dégrèvement“ dans le dictionnaire polonais » français

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ulga podatkowa

dégrèvement m d'impôt

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

La suppression du dégrèvement fédéral instauré en 1973 qui consistait en une réduction d'impôt de 5 % sur l'impôt fédéral autrement payable.

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La cotisation mise à la charge des contribuables ne fait l’objet d’aucun dégrèvement ni exonération.

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Pour les concubins copropriétaires, si un seul des deux remplit la condition, le dégrèvement sera de moitié.

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La procédure d'agrément introduite dans le droit local ne concerne en fait que les dégrèvements fiscaux (en 1988).

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Dans ce cadre là, et également dans plusieurs autres, il est possible de contacter le centre des impôts dont dépend le bien pour demander un dégrèvement.

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À l'issue des débats au Congrès, le montant des dégrèvements fut réévalué à 22,8 milliards de dollars sans pour autant que les dépenses fédérales soient sensiblement affectées.

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Le cas échéant, les redevables doivent faire une demande de dégrèvement.

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Mais elle est aussi concernée par de nombreux dégrèvements ainsi que des exonérations complètes pour 20 % des contribuables environ dans les années 2000 (personnes âgées et foyers les plus modestes).

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Ces mesures sont souvent d'ordre fiscal et social (prélèvements obligatoires d'un côté, prestations sociales, dégrèvement et subventions de l'autre).

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Il rédige son mémoire et le lit à la séance du 6 en demandant un dégrèvement pour les intéressés.

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