III § 1 Abs 2 IntPatÜG )
nationale Gebrauchsmusteranmeldungen einschließlich Abzweigungsanmeldungen (§§ 4 Abs. 2, 5 GebrMG)
www.kit.uni-kl.deNational, European and international patent applications ( § 34 Paragraph 2 PL, Article II, § 4 paragraph 1 sentence 1, Article III, § 1 paragraph 2 LIPC )
National utility model applications including branch-off applications (§§ 4 paragraph 2, 5 Utility model law)
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