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Richtlinie 2009/52/EG über Mindeststandards für Sanktionen und Maßnahmen gegen Arbeitgeber, die Drittstaatsangehörige ohne rechtmäßigen Aufenthalt beschäftigen (Sanktionsrichtlinie)
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Directive 2009/52/EC for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals (PDF, 760 KB, not barrier free)
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