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Traductions de „d'incorporation“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

sursis d'incorporation
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sursis m d'incorporation
avis m d'incorporation
avis m d'incorporation

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Cela implique une reconnaissance de l’effet direct et de la primauté, qui avait été auparavant reconnu par l'acte d'incorporation à l'espace économique européen.
fr.wikipedia.org
La ville n’obtint pas de charte d'incorporation avant 1627, celle-ci fut renouvelée en 1677.
fr.wikipedia.org
Ces agences mandatées par l'État sont celles responsables du traitement des demandes d'incorporation.
fr.wikipedia.org

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