contentieux dans le dictionnaire Oxford-Hachette

Traductions de contentieux dans le dictionnaire français»anglais

I.content|ieux (contentieuse) [kɔ̃tɑ̃sjø, øz] JUR ADJ

contentieux (contentieuse)

contentious

II.content|ieux <plur contentieux> SUBST m

1. content|ieux (litige):

content|ieux

bone of contention (avec with, entre between, sur about)

un lourd contentieux

a serious bone of contention

2. content|ieux:

content|ieux (service)

legal department

content|ieux (affaires)

litigation

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Le bureau des affaires juridiques est en charge des questions liées à la règlementation générale, au contentieux et du transfert des droits à pension.

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À partir de 1986, elle est commissaire du gouvernement près de la Cour supérieure d'arbitrage, puis en 1988 auprès des formations du contentieux.

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Cependant, en cas de contentieux, l'administration n'est pas tenue par de telles expertises qu'elle peut estimer être de complaisance.

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Le contentieux juridique sur les contributions volontaires obligatoires est important, les organismes interprofessionnels assignant en paiement les contestataires.

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L'habilitation s'obtient par acte unilatéral (contestable uniquement en recours pour excès de pouvoir) ou par convention (contestable uniquement en recours de plein contentieux).

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Le contentieux du vingtième et de la capitation non taillable reste à l’intendant.

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Ce qui importe dans cette affaire c’est l’interaction de contentieux personnels.

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Elle offre cependant 550 millions d'euros afin de règler l'un des contentieux.

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L’interprétation des déclarations devint un thème de contentieux.

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Celui-ci a vu naître un service contentieux afin de gérer les difficultés des locataires confrontés à des arriérés.

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