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usufruit m
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français
Chaque personne peut donc investir en nue-propriété et en usufruit avec pour chaque partie un objectif différent.
fr.wikipedia.org
Son père lui cède alors la plupart de ses biens, ne gardant que quelques usufruits.
fr.wikipedia.org
L'usufruit est un droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d'usage et le droit au fruit d'une chose appartenant à autrui.
fr.wikipedia.org
De nombreux cas d'usufruit se rencontrent après succession.
fr.wikipedia.org
L'usufruit sur une chose consomptible est un « quasi-usufruit ».
fr.wikipedia.org
L'usufruit éventuel se rencontre lorsqu'une personne acquiert l'usufruit d'une nue-propriété.
fr.wikipedia.org
Ce titre lui demeurait même au cas où il ne conservait que la nue propriété, un tiers ayant acquis l'usufruit.
fr.wikipedia.org
À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire.
fr.wikipedia.org
Il lègue à sa femme l'usufruit de ses biens ainsi que la régence du comté et la tutelle de leurs enfants.
fr.wikipedia.org
Seules les femmes peuvent hériter mais elles n'ont pas toujours l'usufruit de leur bien.
fr.wikipedia.org

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