français)

liquida|teur (liquidatrice) [likidatœʀ, tʀis] SUBST m (f) JUR

liquidateur (liquidatrice)

liquidateur judiciaire

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liquidateur/-trice m/f

français

Le 24 septembre 1949, un liquidateur judiciaire fut nommé pour céder les biens de l'entreprise. fr.wikipedia.org

Le tribunal désigne alors un juge-commissaire, un liquidateur judiciaire et un représentant des salariés. fr.wikipedia.org

Les statuts peuvent prévoir une clause de liquidation, le cas contraire, le liquidateur devra être nommé à la majorité des voix des sociétaires. fr.wikipedia.org

La dissolution constituant une modification des statuts, de même que la nomination d'un liquidateur se substituant aux dirigeants, devra faire l'objet d'une déclaration en préfecture. fr.wikipedia.org

L’assemblée générale donne également pouvoir au liquidateur d’accomplir toutes les formalités déclaratives et de publicité liées à la dissolution. fr.wikipedia.org

Le liquidateur est responsable à l'égard des sociétaires des fautes qu'il pourrait commettre. fr.wikipedia.org

Les noms des liquidateurs sont mentionnés sur la dernière pièce métallique fixée au sarcophage. fr.wikipedia.org

L'assemblée générale du 18 septembre 1869 décide la liquidation de société et nomme un liquidateur. fr.wikipedia.org

Les liquidateurs de l'entreprise ont laissé tomber le nom de la marque dans le domaine public. fr.wikipedia.org

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