Traductions de „constitutionnelle“ dans le dictionnaire français » espagnol

constitutionnel [-sjɔnɛl] ADJ, constitutionnelle

constitutionnel

constitucional

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Au mois de juillet 1792, les anciens membres de la garde constitutionnelle du roi touchent toujours, parait-il, leurs appointements.

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Fischer prend la tête du mouvement populaire et appelle à une révision constitutionnelle.

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La loi reçut une sanction royale, formalité constitutionnelle, le 10 avril 2006.

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L'inamovibilité des juges du siège a donc une valeur constitutionnelle et supra-législative.

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Les 2 et 3 juin 1958, il avait voté pour les pleins pouvoirs, et pour la révision constitutionnelle.

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La dernière phrase du deuxième alinéa, qui prévoit une ratification expresse des ordonnances, a été ajoutée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

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La révision constitutionnelle de 1884 supprime l'inamovibilité des sénateurs jusqu'à extinction de ces derniers et élargit leur collège électoral afin de donner plus de poids aux communes urbaines.

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Il fit paraître un nouveau périodique, l’Argus patriote (juin 1791 - mai 1792) qui défendait les principes d'une monarchie constitutionnelle.

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Elle met fin à l'absolutisme et inaugure la monarchie constitutionnelle.

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L'abrogation constitutionnelle a été différée dans le temps avec prise d'effet au 1 juillet 2011.

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