ayants dans le dictionnaire PONS

Traductions de ayants dans le dictionnaire français»italien

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ayant droit [or ayants droit]

avente diritto m

ayants Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

ayant droit [or ayants droit]

avente diritto m

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Conséquence : les ayants droit éventuels (conjoint, enfants…) sont rattachés et repérés sous le même code de l'assuré cotisant.

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Elle regroupe les ayants droit indivis descendants de familles thoramiennes depuis sa création en 1793.

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Les ayants droit et l'éditeur ont décidé d'en tirer une édition accessible et lisible par un large public.

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L'avenir du passé : comment retrouver les ayants droit (œuvres orphelines, droits en déshérence...) ?

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Le livre est retiré de la circulation par l'éditeur après la plainte des ayants droit pour l'utilisation d'exemples musicaux.

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Pour un salarié ou ses ayants droit la seule façon d’obtenir une meilleure indemnisation est d’établir l’existence d’une faute inexcusable de son employeur.

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Cet acte est celui qui établit la dévolution successorale, c’est-à-dire qui constate quels sont les différents ayants droit (héritiers) à la succession.

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L'ensemble devrait être présenté ou accessible aux ayants droit (propriétaires, fournisseurs, prêteurs, fisc...).

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Il inclut les œuvres dites « orphelines », dont les auteurs et ayants droit sont inconnus.

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L’article prévoit en effet que les entreprises doivent incorporer automatiquement la possibilité de rendre certaines œuvres inaccessibles, si les ayants droit le demandent.

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