constitutionnalité dans le dictionnaire PONS

Traductions de constitutionnalité dans le dictionnaire italien»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

costituzionalità

constitutionnalité f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Parce que cette clause fut écrite dans le but premier de prévenir le retour du shintoïsme d'État, beaucoup remettent en question la constitutionnalité de ces visites.

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Par voie d'action, une autorité ou un justiciable a directement saisi le juge de la question de constitutionnalité.

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Le tribunal devra attendre que la cour constitutionnelle ait examiné la constitutionnalité de la loi litigieuse avant de poursuivre le procès.

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Concernant le droit cantonal, tous les actes normatifs, à l'exception des constitutions cantonales, sont soumis au contrôle de constitutionnalité.

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Le contrôle de constitutionnalité donne au juge un rôle de « coauteur » de la loi : il serait une sorte de « troisième chambre ».

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Le contrôle de constitutionnalité des lois est devenu la principale activité du conseil constitutionnel.

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