constitutionnellement dans le dictionnaire PONS

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constitutionnellement

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Ce phénomène, indéfendable constitutionnellement, s'explique par la publicité des résultats du vote (nombres de voix pour, contre, et abstentions).
fr.wikipedia.org
Pour cela les ministères usent de moyens efficaces : campagnes de persuasion, filtrage de l'information... afin de préserver l'unité d'une république dont l'indivisibilité est constitutionnellement consacrée.
fr.wikipedia.org

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