dévolution dans le dictionnaire PONS

Traductions de dévolution dans le dictionnaire italien»français

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devoluzione

dévolution f

devoluzione

dévolution f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Tout acte portant sur l'acquisition et la dévolution des biens appartenant aux principaux propriétaires fonciers.

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En raison de l'importance des immeubles dans la vie sociale, c'est le principe de souveraineté qui s'applique avec dévolution à la puissance publique.

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Un référendum a lieu au mois de septembre de la même année, avec 75 % des suffrages en faveur de la dévolution.

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La dévolution à la collectivité comporte notamment l’avantage pour les colotis de ne pas subir les couts d’entretien.

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C'est en outre l'équipe exécutive la plus jeune depuis la dévolution de 1999.

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Le peuple y règne par dévolution annuelle des fonctions à tour de rôle.

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À la précédente consultation référendaire de dévolution (1997), les résultats étaient plus nuancés : 11 zones de conseil avaient voté pour et 11 contre.

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Elles ont une compétence fonctionnelle sur un territoire délimité, qui résulte de la décentralisation politique — ou dévolution — des services de l'État.

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Finalement, une ordonnance du 4 juillet 2005 est intervenue sur le droit concernant le nom et sa dévolution.

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Le référendum de dévolution de l'Écosse de 1979 est un référendum qui a lieu le 1 mars 1979 dans toute l'Écosse.

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